J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10138

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Arrêté du 24 juin 1999 portant admission à la retraite (administration générale)

NOR : MCCB9900469A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 juin 1999, Mme Ducrot (Ariane, Odette, Marie-Madeleine, Loÿse), conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 août 1999.